La complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide financière mise en place par l’État français pour permettre aux personnes disposant de faibles ressources d’accéder à une couverture maladie complémentaire. Cependant, pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être remplies.
La complémentaire santé solidaire prend-elle en charge certaines opérations comme la rhinoplastie ou les actes de chirurgie ophtalmique ? Les soins courants sont-ils pris en charge et, si oui, à quelle hauteur ? Toutes ces questions sont bien légitimes !
Dans cet article, nous vous présentons les critères d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire, lesquels sont principalement basés sur les ressources, la résidence et la situation professionnelle.
Les conditions de ressources pour la CSS
Afin de bénéficier de la complémentaire santé solidaire, il est indispensable de respecter un certain plafond de ressources. Celui-ci varie en fonction de la composition du foyer et du lieu de résidence.
Tout d’abord, pour bénéficier de la CSS sans participation financière, les revenus mensuels de votre foyer ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
- Pour une personne seule : 746 euros
- Pour un couple : 1 119 euros
- Pour une personne avec un enfant : 1 343 euros
- Pour une personne avec deux enfants : 1 566 euros
Ces montants sont majorés d’environ 5 % pour chaque enfant supplémentaire à charge. Ils sont également ajustés en fonction du lieu de résidence (métropole, outre-mer).
Si vos ressources sont légèrement supérieures à ces plafonds, vous pouvez bénéficier de la CSS avec une participation financière. Dans ce cas, le montant de votre participation dépend de votre âge et de vos revenus. Le plafond de ressources pour bénéficier de la CSS avec participation financière est de 1 007 euros pour une personne seule, 1 511 euros pour un couple, 1 813 euros pour une personne avec un enfant et 2 115 euros pour une personne avec deux enfants.
Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à la CSS incluent notamment les revenus d’activité, les allocations chômage, les pensions de retraite, les indemnités journalières de maladie ou encore les revenus locatifs.
La situation de résidence et de régularité pour la CSS
Pour être éligible à la complémentaire santé solidaire, vous devez également être en situation régulière sur le territoire français. Cela signifie que vous devez être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
De plus, vous devez être en situation de résidence stable et régulière. Cette condition est réputée remplie si vous êtes en France depuis au moins trois mois et que vous pouvez justifier d’une résidence effective et régulière en France. Les personnes sans domicile fixe peuvent attester de leur résidence stable en fournissant une attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé.
Les conditions spécifiques pour les personnes en situation de handicap et les bénéficiaires de certaines prestations
Certaines catégories de personnes sont éligibles à la complémentaire santé solidaire sans conditions de ressources. Il s’agit notamment des personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation veuvage ou encore de la majoration pour tierce personne (MTP).
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous n’avez pas besoin de remplir les conditions de ressources pour bénéficier de la CSS. En revanche, vous devez toujours remplir les conditions de résidence et de régularité mentionnées précédemment.
Les démarches pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire
Pour demander la complémentaire santé solidaire, vous devez remplir un formulaire de demande et le transmettre, accompagné des pièces justificatives demandées, à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site ameli.fr ou le retirer directement auprès d’une agence de l’Assurance Maladie.
Une fois votre demande déposée, l’Assurance Maladie dispose d’un délai de deux mois pour examiner votre dossier et vous informer de sa décision. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation de droits à la complémentaire santé solidaire. Vous devrez alors choisir un organisme complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) auprès duquel vous souhaitez bénéficier de la CSS.
Que couvre la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire offre une couverture maladie complémentaire pour un large éventail de soins et de services. Elle prend en charge, en plus des remboursements de l’Assurance Maladie, la participation forfaitaire et la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
La CSS couvre également les dépassements d’honoraires pour les consultations et les actes effectués par un professionnel de santé exerçant en secteur 2 (honoraires libres) et ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM ou OPTAM-CO).
Enfin, la complémentaire santé solidaire permet de bénéficier de la dispense d’avance de frais (tiers payant) sur l’ensemble des prestations prises en charge. Vous n’aurez donc pas à avancer les frais chez les professionnels de santé conventionnés.
En somme, la complémentaire santé solidaire est une aide précieuse pour les personnes disposant de faibles ressources, en leur permettant d’accéder à une couverture maladie complémentaire. Pour savoir si vous êtes éligible, n’hésitez pas à consulter les critères d’éligibilité présentés dans cet article et à effectuer les démarches nécessaires auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Les conditions spécifiques pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs
Les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales peuvent également bénéficier de la complémentaire santé solidaire sous certaines conditions. Pour ces catégories de travailleurs, les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour les salariés, à savoir le respect du plafond de ressources, la situation de résidence et de régularité et les conditions spécifiques pour les personnes en situation de handicap ou bénéficiaires de certaines prestations.
Il est important de noter que pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs, les ressources prises en compte pour le calcul du droit à la CSS incluent les revenus professionnels, les allocations chômage, les pensions de retraite, les indemnités journalières de maladie ou encore les revenus locatifs.
Les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs doivent également être affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), qui remplace depuis 2018 le Régime social des indépendants (RSI). Cette affiliation est obligatoire et permet d’accéder aux prestations de l’assurance maladie, de la retraite et de la famille.
Pour demander la complémentaire santé solidaire, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs doivent s’adresser à leur caisse d’assurance maladie et fournir les mêmes documents que les salariés (formulaire de demande, pièces justificatives).
Les conditions spécifiques pour les étudiants et les jeunes actifs
Les étudiants et les jeunes actifs de moins de 25 ans peuvent également bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Pour être éligibles, ils doivent respecter les mêmes critères d’éligibilité que les autres catégories de personnes : plafond annuel de ressources, situation de résidence et de régularité et conditions spécifiques pour les personnes en situation de handicap ou bénéficiaires de certaines prestations.
Les ressources prises en compte pour les étudiants et les jeunes actifs incluent les revenus d’activité (salaires, bourses), les allocations chômage, les pensions de retraite, les indemnités journalières de maladie ou encore les revenus locatifs.
Pour les étudiants, il est important de préciser que la complémentaire santé solidaire est cumulable avec la couverture universelle maladie (CMU), qui offre une prise en charge des frais de santé à 100 % pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.
Enfin, pour demander la complémentaire santé solidaire, les étudiants et les jeunes actifs doivent s’adresser à leur caisse d’assurance maladie et fournir les mêmes documents que les salariés (formulaire de demande, pièces justificatives).
Les conditions spécifiques pour les personnes âgées
Les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent également bénéficier de la complémentaire santé solidaire si elles remplissent les critères d’éligibilité relatifs aux ressources, à la situation de résidence et de régularité et aux conditions spécifiques pour les personnes en situation de handicap ou bénéficiaires de certaines prestations.
Les ressources prises en compte pour les personnes âgées incluent les pensions de retraite, les allocations chômage, les indemnités journalières de maladie ou encore les revenus locatifs.
Il est important de souligner que la complémentaire santé solidaire est cumulable avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui garantit un minimum de ressources pour les personnes âgées ayant de faibles revenus.
Pour demander la complémentaire santé solidaire, les personnes âgées doivent s’adresser à leur caisse d’assurance maladie et fournir les mêmes documents que les salariés (formulaire de demande, pièces justificatives).
Conclusion
La complémentaire santé solidaire est une aide financière qui permet à de nombreuses catégories de personnes disposant de faibles ressources d’accéder à une couverture maladie complémentaire. Les critères d’éligibilité sont principalement basés sur les ressources, la résidence et la situation professionnelle. Pour bénéficier de la CSS, il est important de bien se renseigner sur les conditions spécifiques liées à sa situation personnelle et de réaliser les démarches nécessaires auprès de sa caisse d’assurance maladie.
En somme, la complémentaire santé solidaire est une aide précieuse pour les personnes disposant de faibles ressources, en leur permettant d’accéder à une couverture maladie complémentaire adaptée à leurs besoins et à leur situation. Si vous pensez être éligible, n’hésitez pas à consulter les critères d’éligibilité présentés dans cet article et à effectuer les démarches nécessaires auprès de votre caisse d’assurance maladie.
